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Avocate au Barreau de PARIS depuis 2006, Maître Sophie TOURNAN a choisi, par goût et par conviction, de consacrer la majeure partie de son activité à l’accompagnement des personnes étrangères rencontrant des difficultés pour demeurer de façon régulière sur le territoire français.

En parallèle, Maître Sophie TOURNAN intervient également très régulièrement dans la gestion des contentieux liés à la copropriété et au voisinage.

Enfin, elle a souhaité conserver une offre de service relativement généraliste, afin de pouvoir répondre efficacement aux attentes de ses clients, particuliers comme entreprises : Le Cabinet est ainsi à votre disposition pour vous assister dans le cadre des contentieux familiaux, des procédures pénales et des litiges commerciaux.

  • Les titulaires d’un Master ou d’un doctorat Par Sophie TOURNAN le 2 février 2016

    Les titulaires d’un Master ou d’un doctorat délivré par un établissement français peuvent se voir délivrer par les autorités consulaires françaises en Chine un visa de circulation (valable jusqu’à 5 ans), afin de faciliter leur mobilité entre la France et la Chine.

    Il permet à son titulaire de voyager librement entre la Chine et la France pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.

    Le visa de circulation peut être délivré aussi bien pour raisons professionnelles (voyages d’affaires fréquents) que pour raisons privées (voyage touristique…).

    Attention, ce n’est pas automatique, l’autorité consulaire se réserve le droit de ne pas délivrer un visa de circulation.

  • Face à la recrudescence des difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers auprès des diverses Préfectures et Sous-Préfectures d'Ile de France depuis quelques mois, et aux nombreuses demandes de consultation qui en découlent, le Cabinet a décidé de mettre en place, pour les personnes qui ne sont pas encore clientes du cabinet, des matinées de consultations orales :

    "Les matinées du droit des étrangers"

    L'objectif est de répondre à toutes les questions relatives au droit des étrangers, lors d'entretiens qui pourront durer une trentaine de minutes, et de donner un maximum de conseils pour la constitution de votre dossier : Puis je demander à changer de statut ? Puis je obtenir une carte de résident ? Comment faire venir ma famille ? Puis je obtenir la nationalité française ? J'ai reçu un refus, comment faire un recours ? Etc.
    Pour prendre rendez vous, il suffit de m'écrire à l'adresse électronique suivante :
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant des heures précises de disponibilité.
    Les premières matinées du droit des étrangers auront lieu :

    - Le jeudi 3 décembre, entre 9 heures et 13h,

    - Le mercredi 9 décembre, entre 9 heures et 13h.

    Tarifs communiqués sur demande. Lire la suite

  • Le décret n°2014-921 du 18 août 2014 réforme à la marge le droit au séjour des étudiants diplômés et des « scientifiques-chercheurs » Par Sophie TOURNAN le 19 avril 2013

    Le décret n°2014-921 du 18 août 2014 réforme à la marge le droit au séjour des étudiants diplômés et des « scientifiques-chercheurs » ; Notamment :
    - Le délai de quatre mois, prévu à l’article R. 311-35 du CESEDA, dans lequel la demande d’autorisation provisoire de séjour des étudiants diplômés... Lire la suite

  • Notion d’indignité

    Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 avril 2014, a eu à connaître d’un refus par le Premier ministre de l’octroi de la nationalité française à un étranger pour « indignité » (conduite répétée d’un véhicule en état d’ivresse), après que ce dernier ait souscrit à une déclaration d’acquisition de la nationalité française... Lire la suite

  • La Cour de Cassation

    La Cour de Cassation confirme, le 12 février dernier, qu'il est possible à un étranger d'obtenir la nationalité française par le mariage, quand bien même les époux vivraient séparément pour raisons professionnelles. Attention, les juges vérifient qu'il s'agit bien d'un impératif professionnel sérieux. Et les époux doivent justifier d'une "communauté de vie" : L'arrêt ne le précise pas mais il s'agit essentiellement... Lire la suite

  • Le 31 janvier 2014, Manuel VALLS

    Le 31 janvier 2014, Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur, a dressé le bilan et les perspectives de la politique actuelle d'immigration en France.
    Il a ainsi annoncé l'augmentation, en 2013, du nombre des "retours contraints" de ressortissants non européens et une hausse du nombre d'assignations à résidence (en remplacement des placements en rétention adminitrative)... Lire la suite

  • La Cour de Justice de l’Union Européenne

    La Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée le 10 septembre 2013 s’agissant des conséquences du non respect par l’Etat des différents droits procéduraux de l’étranger faisant l’objet d’une mesure de rétention préalable à son expulsion.
    Cette Juridiction a estimé qu’une telle irrégularité n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la mesure et la remise en liberté. Lire la suite

  • Etudiants étrangers : La Circulaire NOR

    Etudiants étrangers : La Circulaire NOR : INTV1320327C du 30 juillet 2013 prise en application de la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013. Ces deux textes modifient certaines dispositions de la réglementation relatives aux étudiants étrangers et à leur demande de changement de statut.
    A noter :
    L’autorisation provisoire de séjour (APS), prévue par l’article L311-11 du CESEDA ..Lire la suite

  • « 中国学生

    尊敬的顾客们: 近年来,我们的律师事务所针对在法国的华人及学生在移民法范围内开展了特殊专项服务。 感谢您们对我们的信任,我们随时为您们提供以下服务: - 根据您个人的情况给予最好的居留申请建议 - 协助您建立申请资料,更大的范围也可以为您与警察局沟通提供服务 在居留申请或延期申请被警察局拒绝的情况下,需要时我们将帮您向行政法院提供申诉服务:非争诉申诉,等级申诉,诉讼申诉(在必要时包括紧急诉讼)。 当然,我们事务所在合同法,家庭法, 医疗保险责任法 (意外事故损失赔偿),刑法等等, 也提供服务。 费用是由评估工作轻重而定或以一个承包费来结算。绝不会事后抬高费用,产生令人不悦的惊喜。 我诚恳等待您的光临, 预期满足您的要求。 此致, Sophie TOURNAN 苏菲 . 图尔南 律师 Traduction : Monsieur Nicolas U »

  • Une salle d'audience à Roissy

    Le 6 juillet 2013, le Conseil national des barreaux (Institution nationale représentative des avocats) a adopté une motion en réaction au projet de construction d'une salle d'audience délocalisée, pour les étrangers maintenus en zone d'attente, au sein même de la zone de police de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, entourée de barbelés et comportant une porte blindée séparant la « salle d'audience » du lieu de résidence. En effet, les avocats défendent le principe d'une Justice rendue de manière sereine et impartiale dans des lieux qui lui sont spécialement dédiés, indépendants de tout autre autorité de l'Etat et accessibles au peuple au nom duquel elle est rendue. Lire la suite

  • J'ai rendez vous avec mon Avocat Par Sophie TOURNAN le 10 juin 2013

    Lorsque vous rencontrez une difficulté pour obtenir ou renouveler votre titre de séjour et que vous décidez de faire appel à un avocat spécialisé, n'oubliez pas de vous munir, lors du premier rendez vous, des documents suivants : - Documents relatifs à vos échanges avec la Préfecture : Convocations, courriers, arrrêtés préfectoraux, copie des formulaires que vous avez pu remplir. - Documents d'identité et d'état civil : Acte de naissance, passeport, éventuellement vos précédents titres de séjour et récépissé de dépôt d'une demande, Lire la suite

  • Infractions et renouvellement du titre de séjour Par Sophie TOURNAN le 31 mai 2013

    Le 15 mai 2013, le Conseil d'Etat a confirmé la décision d'une Préfecture de ne pas renouveler le titre de séjour vie privée et familiale d'un ressortissant chinois condamné par un tribunal correctionnel pour avoir commis le délit de travail dissimulé. Cette décision de la Préfecture était pourtant sévère car l'intéressé s'était marié et avait eu deux enfants nés en France. Lire la suite

  • L'obligation de quitter le territoire, accessoire du refus de délivrance d'un titre de séjour Par Sophie TOURNAN le 21 mai 2013

    Quasiment systématiquement, lorsque la Préfecture refuse de délivrer ou de renouveler un titre de séjour, elle ordonne à l'étranger de quitter le territoire français sous trente jours. L'obligation de quitter le territoire peut également être prononcée à l'encontre de l'étranger en situation irrégulière sur le territoire français, qui n'a pourtant pas encore demandé de titre de séjour. Trente jours, c'est très court quand on a des enfants scolarisés ou une entreprise à faire tourner ! C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à écrire au Préfet, dés notification de l'OQTF, pour demander une "prorogation exceptionnelle" de ce délai, Lire la suite

  • Le renouvellement du titre de séjour étudiant Par Sophie TOURNAN le 19 avril 2013

    Lorsqu'un étranger souhaite renouveler son titre de séjour étudiant, la Préfecture va effectuer deux séries de vérifications :
    1. Tout d'abord, l'étranger dispose t il toujours de moyens de subsistance suffisants pour vivre sur le territoire français ?
    Il est plus prudent pour l'étudiant de justifier d'un revenu minimum d'environ 700 euros par mois. Pour le démontrer, l'étranger peut déposer un relevé de comptes bancaires à jour, une attestation de prise en charge par ses parents (avec la justification de leurs propres revenus), Lire la suite